Circulaire horaires variables
20/04/2017
Circulaire précisant et commentant les instructions mettant en oeuvre, notamment le régime hebdomadaire avec horaires variables en P.N.
La présente circulaire à pour objet de préciser et de commenter les instructions modificatives NOR/INT/C/16/25258/J et NOR/INT/C/16/25259/J du 19 septembre 2016 qui mettent en oeuvre, notamment, le régime hebdomadaire avec horaires variable dans la police nationale.
Circulaire 2017 horaires variables | pdf 5mb