Le 28 mai 2020, se tenait un Comité Technique de proximité des Services Centraux de la Police Nationale, qui comportait 7 textes sur les horaires des Officiers non assujettis à l’article 10 du décret du 25 août 2000 sur le temps de travail.

Les 7 textes étaient la déclinaison du même principe au sein de la PAF, la DRCPN, la DCRFPN, la DCCRS, le SCPTS, la DCSP et la DCPJ.

En résumé, l’article 10 est un article appliqué aux « cadres » les excluant du comptage du temps de travail au sens où ils bénéficient d’une large autonomie dans leur emploi du temps et disposent d’un forfait de 19 jours de RTT au lieu des 29 jours (40h30) de travail. Les cadres de catégorie A peuvent choisir d’être à l’article 10 ou non (sauf les attachés chefs de SGO pour lesquels le SNIPAT dénonce le décalage avec les attachés des autres services du ministère).