Compte-rendu de la rencontre du SNIPAT avec le Ministre de l'Intérieur

Le mardi 13 Octobre, le SNIPAT a été convié à la réunion organisée par le Ministère de l'Intérieur.

Ci-dessous vous trouverez sur le premier item la prise de parole du SNIPAT, et d'autre part, le compte-rendu de la prise de parole du Ministre de l'Intérieur.

Multilatérale avec les OS des personnels de la Police Nationale

Intervention du Ministre de l’Intérieur

Permettez-moi tout d’abord à vous exprimer – et à travers vous à toutes celles et tous ceux que vous représentez – mon soutien sans faille, comme je l’ai fait en chaque occasion depuis ma prise de fonction. Les missions des policiers sont difficiles, ils risquent leur votre vie pour préserver celle des autres. Nous en avons encore eu la terrible démonstration il y a quelques jours avec la tentative de meurtre de deux de vos collègues de Cergy-Pontoise ou encore l’attaque menée contre le commissariat de Champigny-sur-Marne. Chaque Français sait ce qu’il vous doit, et soyez assurés qu’avec le PR et le PM nous serons toujours là pour valoriser votre action et vous défendre. C’est l’objet du rendez-que vous avez avec le Président de la République.

S’agissant de notre rencontre d’aujourd’hui, 3 objectifs :

(1) Vous exposer les priorités qui sont les nôtres et préciser la méthode ;

(2) Détailler les moyens obtenus pour la police dans le cadre du budget 2021 et de France Relance ;

(3) Echanger sur les chantiers à venir, notamment celui du livre-blanc.

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(1) Tout d’abord, nos priorités et notre méthode

(1.1) Nos 3 priorités :

Mener une lutte implacable contre les stupéfiants, à l’origine de nombreux faits de délinquance, de l’insécurité du quotidien jusqu’aux règlements de compte les plus violents, en passant par le narco-banditisme et le financement du terrorisme. Leurs effets sont dévastateurs sur la santé, en particulier celle des plus jeunes.

Lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Le PR en a fait la grande cause du quinquennat. Nous devons agir sans relâche en continuant le travail d’accueil des victimes et en apportant une réponse immédiate et forte devant ces drames malheureusement quotidiens.

Imposer les valeurs de la République sur tout le territoire national. Ces dernières années, notre pays est de plus en plus régulièrement l’objet d’attaques de la part de groupes organisés, notamment ceux liés à l’islamisme radical et qui au nom de dérives religieuses veulent mettre la foi au-dessus de la loi. Cette situation est inacceptable. Sous l’autorité des Préfets, des dispositions fortes seront à votre main pour imposer la République et la laïcité partout sur notre territoire.

è Ces priorités doivent mobiliser tous les agents de la police nationale, et pas simplement ceux qui sont en uniforme.

(1.2) Ensuite sur la méthode. J’ai tenu ce matin la 1ère conférence de presse mensuelle de présentation des résultats autour des 3 priorités que je viens de lister. Cet exercice a dû permettre de dégonfler quelques « fantasmes ». Car la méthode que je souhaite mettre en œuvre n’est pas, comme je l’ai entendu, « une politique du chiffre » mais bien « une politique du résultat ».

La « politique du chiffre » reviendrait à vous assommer de toujours plus de reportings, vous fixer des objectifs chiffrés sans prendre en compte la situation des services ni des territoires et piloter les équipes sur cette seule base. Je n’ai jamais demandé cela et je ne vous le demanderai jamais.

La « politique du résultat », c’est vous donner des outils pour vous aider à mieux réaliser vos missions, comme l’amende forfaitaire délictuelle par exemple. C’est aussi, bien sûr, regarder les résultats liés à ces nouveaux outils. Imagine-t-on piloter la politique économique du pays sans regarder l’évolution du taux de chômage ? Non. Si les résultats ne sont pas bons, on en tient compte, on explique et corrige les orientations politiques. Et s’ils sont bons, on les valorise.

è Ce que je souhaite, c’est rendre compte aux Français des résultats significatifs obtenus par les services du ministère de l’Intérieur, et notamment la police de la République. En un mot, je veux davantage valoriser votre travail !

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(2) Pour parvenir à obtenir des résultats, il faut des moyens ! Le premier rôle du ministre est de s’assurer que l’intendance suit.

J’ai entendu certains représentants syndicaux me reprocher de m’intéresser au bon fonctionnement des toilettes des commissariats : je crois pourtant que vous êtes en droit d’attendre de votre ministre qu’il ait le souci constant – et concret ! – de vos conditions de travail.

(2.1) Dans ce budget, comme annoncé dès ma prise de fonction, nous avons donné la priorité au « quotidien des policiers du quotidien » pour reprendre la formule de l’un d’entre vous.

Avant même les 2 appels à projets France Relance consacrés à l’immobilier et l’informatique, le budget total de la police connaitra ainsi une augmentation d’environ 325 M€ par rapport à l’an dernier, dont 142 M€ pour l’investissement et le fonctionnement (+15% par rapport à la LFI 2020).

Hausse du budget d’équipement de 15 M€ (+13%) : le DG pourra vous en donner le détail, mais cela permettra notamment d’acheter plus de 40 000 housses tactiques modulaires – et dès la fin de cette année, je vous annonce le déblocage d’une enveloppe exceptionnelle de 20 M€ permettant notamment l’acquisition de 5000 étuis mi-cuisse et divers équipements pour le maintien de l’ordre ;

Hausse du budget véhicules de 125 M€ (+230%) : avec les crédits déjà obtenus l’été dernier (37,5M€), cela nous permettra de remplacer près d’1 véhicule sur 4 d’ici à la fin du quinquennat, soit environ 7000 véhicules ; 1250 seront livrés à partir de mi-novembre, notamment des Peugeot 5008 ;

Hausse inédite de l’action sociale ministérielle de 10 M€ (+18%) avec une attention ciblée sur davantage de réservations de logements, l’aide à la garde d’enfant (extension du CESU garde d’enfants, développement de la garde en horaires atypiques) ou encore la restauration (conventionnement avec des établissements privés, rénovation des espaces sociaux de restauration) ;

Numérique : outre des doubles-écrans et les terminaux Néo demandés au titre de la relance, nous disposons d’ores et déjà de crédits pour parvenir à la généralisation des caméras-piétons au 1er juillet 2021 (1 par brigade). Je tiens d’ailleurs à vous annoncer le lancement, dans les prochains jours, d’un nouveau marché pour lequel j’ai demandé à ce que vous soyez associés aux phases de test.

Hausse du budget immobilier de 12 M€ (+10%), et cela avant même les crédits du plan de relance pour lesquels nous avons demandé 740 M€ pour 325 projets de la seule police nationale. Sans attendre, nous avons d’ores et déjà lancé 2000 opérations (11 M€) sur près de 400 sites police qui seront toutes réalisées d’ici à la fin de l’année2020.

Ces chiffres sont importants mais cela restera du sable s’ils ne se traduisent pas par une amélioration concrète de la situation sur le terrain : ce qui se décide à Beauvau doit se voir à Pontault-Combault ! Aussi, comme indiqué pour l’opération « Poignées de porte », je compte sur votre concours pour faire remonter les dysfonctionnements constatés ou les engagements non-tenus.

(2.2) Nous investissons aussi dans le capital humain, car la grande force de la police ce sont les femmes et les hommes qui la font vivre !

Dans le cadre de l’engagement du PR de 10 000 créations au sein des FSI sur le quinquennat, il y aura 1500 créations dans la PN l’an prochain. Cela ne prive cependant pas la PN d’un effort portant sur la seule administration centrale de la police.

J’ai également tenu à faire aboutir des chantiers concertés avec vous depuis plusieurs semaines par la DGPN. Environ 60 M€ de mesures nouvelles. Toutes viennent récompenser le mérite ou nous permettre d’être plus attractifs pour mieux exercer nos missions au service des Français.

Un geste fort et inédit envers les 22 000 « travailleurs de nuit », tous corps confondus : le PR a annoncé en juillet dernier une prime historique de 10 M€ pour les « nuiteux » afin de tenir compte de la difficulté de leurs missions.

Au terme de la concertation qui a été menée, et avec l’accord du PR, nous proposons d’augmenter cette enveloppe de 50% pour la porter à 15 M€, et cela sans toucher aux indemnités existantes comme la prime de résultats exceptionnels (PRE). Concrètement, le policier percevra 15 € de plus par mois si sa vacation < 11H, 35 € si elle est comprise entre 11H et 12H et 55 € si elle est supérieure à 12H ET 45 € en plus s’ils couvrent la tranche de cœur de nuit (00h – 5h) quel que soit leur cycle. La prime ira donc de 15 € à 100 € par mois selon les cycles.

L’effort en faveur des « nuiteux » porte également sur des mesures spécifiques médicales (visite et suivi), d’action sociale (garde d’enfant, restauration) ou encore des équipements dédiés (projecteurs pour les véhicules, lampes tactiques individuelles, etc.).

Au total, le MI consacrera 20 M€ l’an prochain à ses « nuiteux », en plus des renouvellements de véhicules et d’équipements bénéficiant à tous.

J’ai par ailleurs demandé à la DGPN de garantir une égalité de traitement en matière d’avancement entre les nuiteux et les autres agents et de pouvoir m’en rendre compte de façon précise dès la prochaine campagne.

La réforme des voies d’avancement des gardiens de la paix, d’un coût total de 25 M€ sur 5 ans dont 15 M€ dès cette année - le DG pourra vous en donner le détail mais je souhaitais insister sur 2 mesures :

L’avancement semi-automatique (ASA) au bout de 25 ans d’ancienneté, engagement pris sous le précédent quinquennat, sera mis en place. C’est une mesure de justice : un policier qui a travaillé 25 ans, selon qu’il passe ou non brigadier, voit sa pension varier de 1 300 € par an lorsqu’il part à la retraite. Cette mesure rentrera en application en 2021. C’est sans doute insuffisant, et j’ai donc demandé à la DGPN de travailler dès maintenant aux modalités d’un abaissement progressif de ce seuil de 25 ans.

La priorité donnée à l’investigation : lors de mes déplacements, encore il y a quelques jours dans le 93 ou à Roubaix par exemple, j’ai constaté le déficit d’officiers de police judiciaire (OPJ) qui exercent véritablement en investigation. Par ailleurs, pour la première fois, le taux de réussite à l'examen de juin 2020 a été bas (56.40%) alors qu'il était de 70 à 80% les années précédentes. Il convient également de noter que 3000 titulaires de la qualification ne l’exercent pas. Ce que je vous propose repose sur 4 piliers :

Un avancement accéléré des gardiens de la paix obtenant la qualification d’OPJ et nommés sur l’un des postes cartographiés comme tels ;

Une augmentation de la prime OPJ de 20% au bénéfice de celles et ceux qui exercent la compétence ;

La suppression du bénéfice de cette prime à compter de 2023 pour ceux qui n’exercent plus sur un poste cartographié dans des conditions qu'il conviendra de définir ;

Une augmentation du nombre de formateurs exerçant à Paris ou en périphérie, où la demande de formation est supérieure aux capacités - les formateurs ainsi libérés en province pourraient absorber d'autres candidats.

Ces mesures rentreront en application au cours du 1er trimestre 2021.

La poursuite de l’indemnisation des heures supplémentaires, qui est une manière de mieux rémunérer votre travail : vous rencontrez demain la DGPN dans le cadre d’une concertation, mais je souhaitais vous dire d’ores et déjà mon intention de poursuivre la campagne d’indemnisation. Vous verrez que vous est notamment proposé un système mixte qui a ma préférence entre l’obligation pour les agents disposant d’un stock supérieur ou égal à 500 heures et le volontariat pour les autres. Je peux également vous annoncer que j’ai décidé de la revalorisation pour 2021 des heures supplémentaires de +6% (passage de 12,47 € à 13,25 €).

L’harmonisation des conditions de compensation des astreintes entre personnels du ministère. Une différence existe en effet entre personnels du SG et de la PN, qui sera supprimée avant le début de l’année prochaine. Le coût de cette mesure est de 2 M€ : pour un agent qui fait une semaine totale d'astreinte, cela augmentera son indemnisation de 28,5€.

La réforme des personnels de la police technique et scientifique : leur métier a changé, ils attendent légitimement que leur statut change avec lui. Cette réforme est sur la table depuis plusieurs années mais n’a jamais été engagée. Je propose de mettre en œuvre une mesure d’exhaussement des personnels de la catégorie C en catégorie B mais également de dynamiser les parcours de carrière des techniciens (B) et ingénieurs (A) de la PTS. Nous y consacrons près de 3M€ dans le budget de cette année. Le Directeur Général pourra vous en donner les détails. Cette réforme est une première étape qui appelle un travail plus approfondi pour compléter les mesures prévues pour les techniciens et les ingénieurs de la police technique et scientifique, en vue de nouvelles décisions dès l’année prochaine, dans le cadre du chantier sur l’encadrement que j’évoquerai plus loin et selon le même calendrier que ce chantier (printemps 2021).

(2.3) Tout n’est pas qu’une question de moyens, il y a aussi des choses qui relèvent de l’organisation. Je pense en particulier à la question des tâches indues, véritable « serpent de mer » de la police. Il me semble qu’il faut « choisir ses combats » et les mener à bien :

Je vous annonce que d’ici à la fin de l’année 2021, plus un seul actif ne réalisera de tâche d’accueil dans les commissariats en journée, qu’il s’agisse d’un gardien ou d’un adjoint de sécurité (ADS) : cette décision doit être le fer de lance d’un nouvel effort en matière de substitution sur la base d’une cartographie claire sur laquelle l’administration est en train de travailler et qui sera achevée en fin d’année. Nous veillerons bien sûr à apporter toutes les garanties aux personnels d’accueil en matière de sécurité et de formation.

Par ailleurs, je souhaite également que nous allégions la charge des policiers s’agissant des missions relatives aux personnes en état d’ivresse : dans un premier temps par la généralisation des conventions avec les médecins pour la réalisation des examens requis, puis en ouvrant la possibilité dans la PPL Fauvergue - Thourot d’une intervention des polices municipales.

Nous allons également externaliser en 2021 certaines missions au sein des centres de rétention administrative, aujourd’hui confiées à des policiers alors qu’elles ne relèvent pas de fonctions d’autorité. Je pense notamment à l’accueil et à l’accompagnement des visiteurs extérieurs ou aux missions de gardiennage général aux abords des CRA. Une expérimentation de cette nature vient de débuter au début du mois de septembre au CRA de Marseille.

Enfin, nous allons mettre progressivement un terme à la mission « procurations » : une première étape que je souhaite mise en place pour les prochaines élections permettra d’alléger significativement le temps passé par les équipes sur cette mission grâce à la numérisation d'une grande partie de la démarche.

(2.4) Il y a enfin des mesures simples qui relèvent du symbole et auxquelles les personnels sont attentifs.

Les ADS deviendront des « Policiers-adjoints » grâce à une disposition portée dans la PPL Fauvergue-Thourot ;

Les personnels administratifs et techniques travaillant au sein de la police bénéficieront d’une mention précisant leur univers professionnel sur leur carte professionnelle ;

Quant au nouveau galonnage des officiers, je vous confirme qu’il est bien mis en place ;

Enfin, j’ai fait part au Président de la République du déséquilibre constaté sur les décorations.

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(3) Je souhaite enfin que nous parlions de l’avenir :

(3.1) De nouveaux chantiers à lancer :

La police doit faire sa « révolution managériale » : je souhaite l’ouverture d’un grand chantier sur l’encadrement. Je vous propose l’ouverture d’un cycle de discussions intégrant représentants des encadrants mais également des encadrés, personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques. Notre objectif doit être d’atterrir au printemps prochain dans la perspective de la construction du PLF22. Tous les sujets seront mis sur la table, avec des réflexions par corps et entre les corps : leviers RH pour les managers, déconcentration des moyens, sujets indemnitaires, logement, etc. Il vous reviendra de me proposer un « menu des discussions ».

La formation doit redevenir centrale dans la Police : j’ai déjà exprimé le constat d’un manque de formation des jeunes policiers, et même si je sais qu’une réforme récente a réduit leur scolarité je crois qu’il est de notre devoir de mieux les armer. Ce constat là aussi ne vaut pas que pour les jeunes gardiens ; pour le maintien de l’ordre, par exemple, nous avons d’ores et déjà annoncé la formation de tous les effectifs concernés et le doublement de celle des effectifs spécialisés.

Et parce qu’il faut de la transversalité, mais également renforcer les formations initiales et continue au sein de la Police, je vous annonce donc la création de l’Académie de Police. Le préfigurateur ou la préfiguratrice sera désigné(e) avant la fin novembre.

Elle concernera l’ensemble des corps, les personnels actifs et scientifiques que les personnels administratifs et techniques pour lesquels je demande à la DRH, en lien avec la DRCPN, de me faire des propositions pour des possibilités renforcées de progression de carrière.

Sur l’action sociale, nous devons aller plus loin : le Gouvernement va se positionner prochainement sur la protection sociale complémentaire. Je vais proposer au PM et à la ministre de la fonction publique que nous soyons en pointe sur ce chantier. Je sais également que des engagements ont été pris en matière de transport sous le précédent quinquennat qui n’ont jamais trouvé leur traduction : je m’engage à ce que nous identifions ensemble un périmètre pertinent et relancer les discussions avec la SNCF.

La « vérité des prix » sur les effectifs de sécurité publique : nous allons lancer une mission dédiée à laquelle vous serez associés. Je vais également écrire prochainement à tous les élus pour leur indiquer précisément d’où nous partons, où nous en sommes et où nous allons avec une nouvelle clé de répartition fondée sur (i) la réalité de la délinquance et (ii) l’effectivité des agents présents.

Sur les cycles de travail, l’encre n’est pas sèche : j’ai demandé au DG de poursuivre les expérimentations et que d’ici à la mi-2021 nous puissions arrêter une doctrine.

Enfin, le travail se poursuit sur des réformes annoncées en septembre se poursuivent : « floutage », nouvelle utilisation des caméras-piétons. Ils trouveront leur traduction dans la prochaine PPL Fauvergue – Thourot. Les engagements sur la protection fonctionnelle seront également tenus.

(3.2) Vous attendez également des perspectives quant au livre blanc sur la sécurité intérieure : la PPL Fauvergue – Thourot reprend beaucoup d’éléments du livre-blanc sur le continuum de sécurité. Je m’engage donc à le publier en novembre, en parallèle de la PPL. Je vous réunirai de nouveau à cette occasion.