Le 2 avril 2020 à 14h30 se tenait une visioconférence avec le Directeur Général de la Police Nationale.

Cette conférence a été ouverte par un message le Directeur qui a adressé ses profondes pensées pour les policiers actifs, administratifs, techniques et scientifiques malades et même en réanimation pour certains.

Il nous a demandé de nous faire les interprètes de ses pensées sincères pour tous nos adhérents, nos collègues ainsi que leurs familles.Il a ensuite eu un mot pour tous ceux qui sont engagés actuellement que ce soit sur le terrain ou dans les bureaux et services de police de soutien.Il a eu ensuite un mot de remerciement à la fois pour les services de la DRCPN et les Organisations Syndicales du CEA qui ont permis que se tienne le matin même la CAP d’avancement des gradés et gardiens de la paix.(D’une manière générale, et cette solution sera également rappelée par le Secrétaire Général du Ministère, à savoir que la DGAFP a ouvert la possibilité de pouvoir organiser des CAP en mode dématérialisé, grâce aux nouvelles technologies, les mêmes qui permettent de tenir les Visio et audio conférences que nous réalisons régulièrement avec le ministère depuis le début du confinement).

Le Directeur Général n’est pas revenu sur les statistiques journalières de collègues atteints du COVID 19 et/ou confinés, dans la mesure ou un état quotidien nous est transmis par ses services, (que nous relayons) mais il a tenu à préciser que nous étions le 2 avril 2020 à 4503 Autorisations Spéciales d’Absence pour garde d’enfants, ce qui correspond à une petite baisse.

Sur ce sujet, le SNIPAT est intervenu de suite pour rappeler que si certains collègues demandaient effectivement à pouvoir reprendre le travail, nous n’accepterons pas que l’on force des parents d’enfants de moins de 16 ans à reprendre leur poste contre leur volonté.

Ce sujet mérite une mise au point : l’ASA garde d’enfant :

Le 15 mars, a marqué le début de la période de fermeture des écoles.A compter de cette date, ont été octroyées des Autorisations Spéciales d’Absence.Celles-ci sont accordées aux parents d’enfants de moins de 16 ans qui n’ont pas de possibilité de garde.Certains personnels faisant partie des missions essentielles du Plan de Continuité d’Activité, se sont retrouvées face à des contraintes.Des organisations syndicales (notamment chez les Commissaires) ont demandé dès le début à ce que la Police puisse bénéficier des structures de garde d’enfants mises en place par l’Education Nationale pour les personnels soignants.Je précise à ce stade que le SNIPAT n’a pas revendiqué cette possibilité.

En effet, la motivation du 1er ministre pour fermer les écoles, reposait sur le principe de confinement et de non contamination. Il a été mis en avant le fait que les enfants sont souvent porteurs sains du virus sans symptômes, et que les empêcher de se côtoyer dans les structures scolaires réduisait le risque de propagation.

Aussi, il ne nous a pas paru judicieux de revendiquer ce dispositif de garde.

De surcroit, nous craignions que certains chefs de service ne profitent de cette opportunité pour obliger nos collègues à confier leurs enfants aux structures de garde pour reprendre le travail même lorsqu’il n’y avait pas de nécessité, ni d’urgence.Le SNIPAT a d’ailleurs dénoncé la hiérarchie qui faisait travailler en présentiel dans les services des collègues pour alimenter les dossiers RH sur Dialogue (activité non prioritaire), ou à qui l’on faisait passer des entretiens d’évaluation.

Le deuxième problème était que le 1er ministre avait annoncé un confinement jusque fin mars, ce qui a conduit des chefs de service à se baser (volontairement ou non) sur cette date pour annoncer à leurs personnels que dès la première semaine d’avril ils devraient reprendre leur poste.L’annonce off du ministre relayée par les commissaires, d’ouverture des structures de garde des enfants des personnels soignants, a même conduit des chefs de service à rendre quasi obligatoires (même dans des écrits officiels) la reprise de service, dans le sens où on a menacé des collègues en cas de refus de devoir poser des congés annuels.

Tout cela a été dénoncé lors de la conférence et le Directeur Général a été clair, en disant que cela était une opportunité pour celles et ceux qui le souhaiteraient mais que compte tenu du contexte et de l’explosion de la contamination et du nombre de décès lié au virus, il était tout à fait compréhensible que des parents ne souhaitent pas faire garder leurs enfants en structure collective.

LA DOCTRINE EST DONC CLAIRE,

1-L’ASA GARDE D’ENFANT DE MOINS DE 16 ANS N’EST ABSOLUMENT PAS REMISE EN CAUSE TANT QUE LES ECOLES SONT FERMEES.

2-LES STRUCTURES D’ACCUEIL DES ENFANTS DE PERSONNELS SOIGNANTS, LA OU ELLES EXISTENT, SONT OUVERTES AUX COLLEGUES DE LA POLICE NATIONALE QUI SOUHAITERAIENT REPRENDRE LEUR ACTIVITE OU AIDER DANS LES SERVICES.

3- CELA NE PEUT REPOSER QUE SUR LE VOLONTARIAT DES COLLEGUES, ET IL NE PEUT PAS LEUR ETRE IMPOSE DE PRENDRE DES CONGES ANNUELS.

Le Directeur Général a déploré que certains chefs de service aient pu comprendre de travers alors que la doctrine est claire et qu’elle n’a pas changé. Il a dit que si un rappel aux Directeurs Territoriaux devait être fait, il serait fait.

Compte tenu des informations dont nous disposons sur le virus et sa propagation ainsi que sur les formes diverses et la gravité et la soudaineté inexpliquées de certains cas (y compris en bonne santé), le SNIPAT rappelle à nos collègues qui souhaiteraient reprendre une activité et qui nous l’ont fait savoir, de prendre toutes les précautions utiles (distanciation sociale, mesures barrières, protections masques, lunettes, gants, nettoyage et désinfection des postes de travail..)

SUR LES MATERIELS DE PROTECTION

Le Directeur Général a annoncé la distribution en cours de 157000 masques entre la DGPN et la PP. Ces masques correspondent à une petite partie des commandes. Des dons sont également attendus, environ 179000, (à la fois chirurgicaux et FFP2). En revanche, la commande d’un million de masques, attendue en provenance de fournisseurs chinois, et annoncée pour cette semaine se heurte à un retard logistique entre les deux pays.

(Note du SNIPAT, il est probable que les tractations commerciales sans merci, notamment à l’initiative des américains, soient à l’origine de ces soucis. Le Directeur Général n’en a pas fait état mais il a dit qu’il commencerait à être formel sur les livraisons de masques dans les services quand ceux-ci seraient effectivement sur le sol français.)

En parallèle, le SAELMI a commandé également 22000 masques en tissu.

Une partie doit être livrée mi-avril dans les services mais il faudra des aménagements spécifiques, car ces masques, même s’ils sont lavables, ne sont efficaces que 4 heures, et donc il faut prévoir à la fois des changements en cours de vacation mais également des dispositifs de nettoyage répondant aux exigences sanitaires en la matière.

1500 casques à visière ont également été commandés, dont 740 pour la Police.

84000 paires de lunettes ont également été commandées, dont 60000 déjà livrées.

35000 ont été distribuées en police, et 28000 en Gendarmerie, le reste revenant à la PP notamment.

Les services prioritaires en moyens de protection sont fixés par le DGPN comme suit :

1-Sécurité Publique

2-Police Aux Frontières

3-Compagnies Républicaines de Sécurité

En Sécurité Publique, la priorité est donnée aux activités de jour par rapport à la nuit ou l’activité a beaucoup diminué. 10 millions de gants ont été commandés, la priorité en la matière a été rappelée par le Directeur Général, à savoir la Police Technique et Scientifique. Par ailleurs, 14000 litres de solution hydroalcoolique ont été livrés en Police et 6636 boites de lingettes nettoyantes ont été commandées. Concernant les plexiglas, notamment dans les accueils, la Sécurité Publique a annoncé la pose effective de 167 panneaux et celle en cours de 80 nouveaux. En outre, 276 commandes sont en attente.

LA GESTION DES CONGÉS :

La question des congés des vacances de Pâques a été portée par toutes les organisations syndicales. Les collègues souhaitent savoir, notamment depuis les dernières ordonnances gouvernementales, si des congés peuvent être imposés ou supprimés par la hiérarchie, ou encore si les congés posés et validés dans le plan de congés peuvent être enlevés ou imposés contre l’avis des collègues. D’autant que les collègues qui avaient posé des congés, l’avaient parfois fait pour partir alors que tout déplacement est désormais interdit.

Sur ce sujet, il convient de rappeler que si les ordonnances gouvernementales de l’état d’urgence sanitaire font état de possibilités de congés imposés pendant la période de confinement, il faut préciser qu’elles restent soumises à des conventions collectives qui n’existent pas dans la Fonction Publique d’Etat. Pour cette dernière, tous les ministères sont en attente d’une position claire de la DGAFP et du secrétaire d’Etat à la Fonction Publique car la décision ne peut être qu’interministérielle.

Demeurent donc des inquiétudes non dissipées à ce jour suite notamment aux déclarations de Gérald DARMANIN en la matière.

Concernant l’impact des ASA sur les RTT, pour le moment, le DGPN a rappelé que des discussions étaient en cours mais que pour le moment les décisions n’étaient pas prises.

Je précise que nous avons tous rappelé que les ASA n’ont pas été demandées par les collègues et que de surcroit ils restent à disposition du service, comme lors d’une astreinte, en conséquence de quoi nous demandons à ce qu’ils n’aient pas d’incidence sur la gestion des RTT. Pour le moment le ministère reste sur la position Fonction Publique qui est de considérer l’ASA comme une absence et non du temps de travail et par conséquent non génératrice de RTT.

Toute diffusion de tracts par des organisations syndicales disant le contraire est donc à ce stade totalement infondée. Le Directeur Général a tenu à le rappeler.

Il a regretté ne pas pouvoir apporter de réponse dans l’immédiat et a assuré informer les organisations syndicales dès que les réponses seront données par la DGAFP.

LES DISPOSITIFS NUMERO D’APPEL ET MAIL :

Le DRCPN a annoncé la mise en place d’un numéro de téléphone accessible du lundi au vendredi en journée (diffusion faite par mail).

Le numéro est le 01 80 36 97 17. Il s’agit d’une plateforme gérée intégralement par des agents de la DRCPN afin de répondre aux interrogations des collègues.

Il a par ailleurs été évoqué que l’adresse mail drcpn-info-agent-covid19@interieur.gouv.fr  est toujours active.

Toutefois, le Directeur nous informe que cette adresse ne reçoit plus qu’une dizaine de mails par jour. A ce stade il dit ne pas savoir si c’est parce que les personnels n’ont pas d’interrogations ou si le lien social étant en partie coupé (notamment du fait de l’impossible accès à distance à Intranet).

Il nous a donc été demandé de communiquer également de notre côté auprès de nos adhérents et sympathisants sur l’existence de cette adresse. Par ailleurs, il y a une augmentation de demandes d’entretiens auprès des psychologues du SSPO y compris de la part de la hiérarchie.

Nous avons rappelé que le soutien psychologique sera également important après le confinement. La médecine de prévention en est consciente et lors de la conférence avec le SG du 03 avril a évoqué aussi les difficultés psychologiques de reprises des malades guéris, qui subissent parfois des attitudes de « rejet » de la part des collègues du service.

L’INTERVENTION TELEVISEE DU 1er AVRIL DE C. CASTANER SUR LA PTS :

Le Directeur Général est revenu sur l’intervention du ministre de l’Intérieur sur la PTS et sa mise à contribution dans le cadre du dépistage. Le SNIPAT est intervenu en disant que l’annonce aux médias avant toute discussion avec les représentants du personnel était particulièrement mal passée.

Il a expliqué que les propositions de mise à disposition du matériel (il ne s’agissait pas des effectifs) devaient être présentées et discutées avec nous par le SCPTS et que les éléments avaient été donnés tardivement mardi 31 mars au soir au ministre pour son information sans savoir que le ministre interviendrait sur le sujet en direct mercredi matin.

En résumé, (et c’est notre analyse et pas les propos du DGPN), le ministre a été plus vite que la musique sans que personne n’ait été au courant en amont.

Le DGPN s’en est expliqué, a fait son mea culpa et considéré le sujet réglé en précisant qu’il s’agissait de mettre à disposition du matériel et pas de demander aux personnels de la PTS de faire des tests de dépistage. Le DGPN a également précisé que cela faisait aussi partie des choses qui ont un impact médiatique que l’on garderait en mémoire pour l’APRES.

Il est revenu aussi en matière de PTS par rapport au sujet évoqué la semaine dernière des vacations funéraires en précisant que juridiquement ce n’était pas prévu mais que compte tenu de la situation actuelle exceptionnelle, des accords locaux avaient pu être passés et qu’il ne souhaitait pas revenir dessus. Nous restons particulièrement dubitatifs sur des dispositifs bricolés avec le droit (que nous avons déjà connu avec les personnels administratifs en matière de vacations funéraires).

CHANGEMENT DE DOCTRINE POUR LE CONFINEMENT :

Jusqu’au 31 mars 2020, si l’on avait été en contact avec une personne déclarée malade du COVID 19, deux cas de figures se présentaient :

Avec des symptômes, on était confinés 14 jours. Sans symptômes, on continuait de travailler avec protections obligatoires.

Depuis le 1er avril, la FONCTION PUBLIQUE ordonne le confinement symptômes ou non pendant 14 jours.

LES TESTS :

Le Directeur Général a rappelé que les tests de dépistage relevaient des services de santé, et que la prescription de tests ne pouvait être que médicale. Aucun chef de service ne peut ordonner le passage d’un test (par exemple pour confirmer un confinement).

FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS ZONALES DES CRS :

Après avoir fait état des services de SP et de PAF ces dernières semaines, qui avaient du mal à fonctionner en mode « dégradé » c’est-à-dire avec des effectifs réduits, le SNIPAT a dénoncé le mode de fonctionnement de la DCCRS notamment dans les Directions Zonales avec des effectifs quasi-pleins et la mise en place de vacations matin/après-midi. Il semblerait que les directives du 16 mars ne soient pas appliquées partout.

Le DGPN doit faire passer le message d’autant que je lui ai précisé que l’activité dans ces services de CRS avait été considérablement réduite.

En effet, le DCCRS n’était pas présent à cette conférence.

FIN DE CONFINEMENT ET DECONFINEMENT :

D’autres sujets ont été abordés avec un focus de certains syndicats d’officiers et de commissaires très axés sur la guerre de communication entre Police et Gendarmerie, ce dont le SNIPAT ne se mêle pas à ce stade. Les syndicats de police ont dénoncé la « fascination » pour la Gendarmerie, les images de la Garde Républicaine sur des Champs Elysées déserts, la présence de la Gendarmerie à La Rochelle dans le cadre de l’opération « Résilience », l’installation de la tente du laboratoire de l’IRCGN devant l’hôpital de Garches ou la nomination de l’ex DGGN le général LIZUREY auprès du 1er ministre pour la gestion de la crise.

Le DGPN a répondu en disant que la présence de la DGPN dans les médias, notamment les télévisions nationales, n’avait rien à envier à la Gendarmerie.

Il a ajouté que nous aurons besoin de tout le monde pour la suite. En rappelant que nous irons sans doute au-delà de la fin du mois d’avril pour la période de confinement, il a évoqué deux problèmes bien à l’esprit :

- Dans un premier temps, la fin du confinement risque de voir l’émergence de « zones de désobéissance » et le syndicat des commissaires a évoqué certains faits déjà connus en Italie que l’on pourrait connaitre en France (délinquance, pillage, …). Il faudra que la Police soit prête (d’où la nécessité de garder une réserve opérationnelle en limitant le présentiel).

- Dans un second temps, il faudra s’attendre à un après déconfinement de tensions avec des revendications sociales fortes qui imposeront des dispositifs de maintien de l’ordre forts.