COVID-19 : passe sanitaire et obligation vaccinale
Circulaire de la DGAFP
Pour faire suite à la promulgation de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et au décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, vous trouverez ci-joint la circulaire de la DGAFP en date du 10 août 2021 précisant les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire et l'obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État, ainsi que la FAQ actualisée de la DGAFP consacrée à la crise sanitaire.
20210810-circulaire-gestion-crise-sanitaire.pdf | pdf 136kb
faq-actualisee-10-aout-2021.pdf | pdf 3.1mb