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Guide du CET 2021

Version du guide CET mise à jour des évolutions réglementaires prises pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Instauré dans la fonction publique de l’Etat par le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature, le compte épargne-temps constitue un dispositif visant à permettre aux agents publics de capitaliser du temps sur plusieurs années par report d’un congé d’une année sur l’autre.
En 2009, ce dispositif s’est enrichi en diversifiant les options offertes aux fonctionnaires avec la possibilité de demander l’indemnisation ou le placement à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) des jours placés sur le C.E.T. au-delà d’un seuil fixé par arrêté, en sus de la capitalisation en temps.
Depuis le 1er janvier 2019, ce seuil d’exercice des options, précédemment fixé à 20 jours, est abaissé à 15 jours.

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et à titre exceptionnel et uniquement pour cette campagne d’alimentation 2020, l’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature a prévu certaines règles dérogatoires provisoires.
 

Guide CET 2021 | pdf 1.5mb

20210108-comm-pats-cet.pdf | pdf 201kb