Adhésion

La rupture conventionnelle

Avec la loi TFP, le débat s'ouvre sur ce nouveau dispositif

La loi dite de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dispose que la rupture conventionnelle sera applicable pour les agents publics.

Voici ci-dessous notre compte-rendu

 

 

2020.07.20 CR REUNION RUPTURE CONVENTIONNELLE | pdf 273.3kb