Un point d’information sur le coronavirus covid-19 a été présenté au comité technique ministériel du 26 février. Vous trouverez
ci-joint le diaporama présenté aux organisations syndicales par le docteur Foullon, médecin coordonnateur national du service de médecine
de prévention, qui a rappelé la conduite à tenir par les personnels à ce jour, notamment en cas de suspicion d'infection. Ces éléments
seront mis à disposition sur l'intranet action sociale@mi.fr.

Les zones à risque (Chine -Chine continentale, Hong-Kong, Macao-, Singapour, Corée du Sud, régions de Lombardie et de Vénétie en
Italie, Iran) sont celles définies par le ministère des solidarités et de la santé, dont le site (https://solidarites-sante.gouv.fr/coronavirus [1]) est régulièrement mis à jour.

Lors des échanges intervenus avec les représentants du personnel, le Secrétaire général a rappelé que :

- le principe de précaution ne justifie pas à ce stade de doter les agents d'équipements de protection individuelle tels que des masques.
Aucun moyen de protection individuelle n'est préconisé par les autorités sanitaires en l'absence de contact étroit et prolongé dans
un espace confiné, avec une personne revenant des zones à risque et présentant des signes cliniques d'infection respiratoire aigüe.

Les mesures barrière habituelles (lavage des mains avec eau et savon) valables pour la grippe saisonnière, dont le docteur Foullon a rappelé
qu'elle avait causé 44 décès à ce jour en France, sont à appliquer.

- c'est seulement en cas de circonstances exceptionnelles et très particulières, à savoir un contact étroit et prolongé dans un espace
confiné, notion d'interprétation stricte et précisée dans le diaporama ci-joint, que la question du port d'équipements de protection
individuelle (tels qu'un masque FFP2) peut se poser. Cette décision suppose, après avoir recueilli l'avis du médecin coordonnateur
régional ou du médecin coordonnateur national, qui donnera un avis au cas par cas, et la direction d'emploi concernée, de saisir le cabinet
du Ministre pour une réponse au cas par cas.

- le ministère de l'intérieur a demandé une dotation de 24 millions de masques sur les 200 millions commandés par Santé Publique France.
Pour mémoire, la réglementation relative au port d'équipements de protection individuelle exclut de recourir aux masques périmés
précédemment acquis.

- pour un agent du ministère revenant d'une zone à risque (définition évolutive précisée par le ministère de la santé), il
convient qu'il reste chez lui pendant 14 jours à partir de la date de son retour en France. Il avertira sa hiérarchie, qui relaiera
l'information au médecin de prévention. Dès l'écoulement du délai de 14 jours, l'agent reprendra ses fonctions. Bien entendu, l'agent est
appelé à respecter les consignes générales de surveillance de son état de santé et à appeler le centre "15" si besoin est, en faisant
explicitement mention de la suspicion de cas de coronavirus.

S'agissant de la position statutaire des agents appelés à rester à domicile, le ministre de la fonction publique a indiqué qu'il convient
de favoriser le télétravail, une évolution des textes étant en cours.

Si celui-ci n'est pas possible, l'agent peut être placé en autorisation exceptionnelle d'absence sur le modèle de celle existant
pour les agents publics cohabitant avec une personne "atteinte de maladie contagieuse et qui porteurs de germes contagieux, doivent être
éloignés de leurs services" sur la base d'une instruction du 23 mars 1950.