Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016
Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Décret no 2023-997 du 28 octobre 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans certains corps de catégorie A relevant du ministère de l’intérieur et des outre-mer
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