Adhésion

Grilles indiciaires

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des grilles indiciaires pour la filière POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE du ministère de l'intérieur.

 

SOURCES

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016

Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique 

Décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

 

Décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale.

Décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de la filière scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Décret no 2023-997 du 28 octobre 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans certains corps de catégorie A relevant du ministère de l’intérieur et des outre-mer 

Valeur du point d'indice 

Indices brut -> majoré

 



FILIERE SCIENTIFIQUE