Adhésion

L'astreinte en police nationale

Textes de références relatif à l'astreinte en police nationale

Circulaire DRCON 2021 | pdf 551.7kb

Décret n° 2021-826 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2002-819 du 3 mai 2002

Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019

Arrêté du 28 juin 2021 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002



TOUTES FILIERES