Le CHSCT est une instance consultative, chargée d'émettre des avis et de faire des propositions ayant vocation à être pris en compte par l'autorité compétente pour améliorer la protection de la santé, de la sécurité et les conditions de travail das agents. Il apporte également en ces matières son concours aux comités techniques.

La matière des conditions de travail porte notammentsur les domaines suivants:

• l'organisation du travail (charge du travail, rythme, pénibilité des tâches);
• l'environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit);
• l'aménagement des postes de travail et leur adaptation à l'homme;
• la construction, l'aménagement et entretien des lieux de travail et leurs annexes;
• la durée et les horaires de travail, l'aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté);
• les nouvelles technologies et à leurs incidences sur les conditions de travail.

Le CHSCT doit être consulté sur:

• tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail;
• le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail;
• le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Il est également chargé de procéder à la visite régulière des locaux et à des enquêtes en matière d'accidents de service, ou de travail, et de maladies professionnelles, afin d'en analyser les causes pour prévenir de nouvelles situations de risque.

Les répresentants du personnel au CHSCT peuvent signaler à l'autorité administrative toute situation de danger grave et imminent pour les agents. Il est alors immédiatement procédé à une enquête afin de définir des mesures propres à faire cesser le danger.

L'accord du 20 novembre 2009 prévoit la mise en place de Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sur le modèle des instances du Code de travail, en lieu et place des comités d'hygiène et de sécurité (CHS).