Retrouvez dans le document ci dessous les règles et procédures du contrôle médical des fonctionnaires.

Sont abordés :

1. Les médecins agréés
2. Les médecins chargés de la prévention
3. Les comités médicaux
4. Le comité médical supérieur
5. Les commissions de réforme
6. La contestation des avis
7. Focus sur le secret médical